Conditions de vente

Conditions générales de vente

L'enseigne 10 DOIGTS (nom commercial) est commercialisée par correspondance et sur Internet par la société NBC 10 DOIGTS SAS. Les dispositions qui suivent établissent les Conditions Générales de Vente des produits proposés sur ce site par la société 10 DOIGTS.

 

Fiche d'identité de l'entreprise :

Adresse : 10 RUE DU TRIEU DE QUESNOY - 59115 LEERS

Capital social : 56000 euros

N° de TVA : FR 544 764 80116

Immatriculation en France au RCS de Roubaix sous le numéro B 476 480116     

Téléphone : 03 20 19 19 19 - Internet : contact@10doigts.fr

 

La commande implique l'adhésion aux Conditions Générales de Vente. Toute commande avec paiement en ligne ne sera prise en considération qu'après acceptation du paiement par le GIE cartes bancaires.Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français, la langue des CGV étant le français.

10 DOIGTS fait connaître au consommateur l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts (couleurs, quantités, volumes, descriptifs,prix). Ces caractéristiques apparaissent à l'appui de la photographie illustrant l'offre. Les photos illustrant les produits n'entrent pas dans lechamp contractuel. Le consommateur reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site Internet n'a qu'une valeur indicative et n’est pas contractuelle. Des altérations peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo.

Ces Conditions Générales de Vente sont modifiables à tout moment par 10 DOIGTS. Des conditions particulières à certains produits ou services peuventc ompléter les présentes Conditions Générales.

 

Moyens de commande
Pour passer votre commande, vous avez le choix :
- Par Internet, nos transactions et paiements en ligne sont 100 % sécurisés via la banque CIC.
- Par téléphone 03 20 19 19 19 du lundi au vendredi de 8h30 à 18h.
- Par courrier avec le bon de commande imprimé dans le catalogue ou sur papier libre, en indiquant votre numéro de carte bancaire ou en joignant un chèque à votre bon de commande (à l'ordre de 10 DOIGTS) à l'adresse suivante :
10 DOIGTS - 10 RUE DU TRIEU DE QUESNOY - CS 80023 - 59115 LEERS

- Par fax, au 03 20 61 11 10  

- Par Email à : commande@10doigts.fr

 

Mode de paiement

- Par carte bancaire, de façon 100 % sécurisée et cryptée.

- Par chèque, à l’ordre de 10 DOIGTS

Les prix sont indiqués en euros et calculés toutes taxes comprises (TVA incluse au taux de 20 %) hors participation aux frais d’envoi. Pour les livres, la TVA appliquée est de 5,5 %.

- Par virement bancaire (le RIB est indiqué sur le bon de commande vaildé depuis le site internet)

- Par mandat administratif pour les collectivites.

Les prix donnés sont valables jusqu'au 31.12.2015, sauf fluctuations importantes des matières premières ou de la TVA.


Livraison

Notre délai de livraison est d'environ 8 jours après la réception de votre commande. Si nous pouvons aller plus vite, nous le ferons, bien entendu !

NB : Vous pouvez connaître la disponibilité des produits via le site Internet.

·        Livraison en point relais : à proximité de votre domicile ou lieu de travail :

Participation aux frais d'emballage et de port :

            - 4.90€ si votre commande est supérieure à 50€

            - 7.90€ si votre commande est inférieure à 50€

            Pour connaitre et sélectionner votre "Point Relais"  le plus proche, saisissez  le code postal de             la ville dans laquelle vous souhaitez être livré lors de la validation de votre panier.

            En cliquant sur le lien "Plan - horaires", situé en face du nom de chaque Relais, un plan s'affiche pour vous permettre de repérer précisément son emplacement géographique et nous vous informons de ses horaires d'ouvertures, .
            A l'arrivée de votre colis dans le Relais, nous vous envoyons un mail pour vous en informer.

·        Livraison à une adresse professionnelle : pour une ecole, association, mairie, maison de retraite, centre de loisirs, entreprise ... (bref, une adresse ou il y a toujours une personne pour receptionner les colis pendant les heures ouvrables habituelles). La livraison s'effectue par la Société EXAPAQ/DPD.

Participation aux frais d'emballage et de port :

            - 6.90€ si votre commande est supérieure à 50€

            - 9.90€ si votre commande est inférieure à 50€

·        Livraison en Colissimo Suivi : (non disponible pour la Belgique). En cas d'absence, un avis de passage sera déposé dans votre boîte aux lettres afin que vous puissiez récupérer votre colis dans votre bureau de poste.

Participation aux frais d'emballage et de port :

            - 6.90€ si votre commande est supérieure à 50€

            - 9.90€ si votre commande est inférieure à 50€

 

Pour l'Allemagne et la Suisse : forfait de 23€,  quelque soit le montant de la commande.

 

Réception des marchandises                              

Au moment de la livraison, nous vous suggérons de vérifier le contenu du ou des colis en présence du livreur. Sur le récépissé du livreur, indiquez votre nom, en toute lettre, datez, signez et apposez votre tampon.

En cas d’avarie, ou de manque constaté, notez impérativement sur le récépissé la nature et l’importance du dommage pour chaque article, et ce, en présence du livreur.

Envoyez-nous immédiatement une copie de ce récépissé signé.

Soyez très vigilant au fait de la mention générale « sous réserve de déballage ». Elle n’a aucune valeur juridique et n’autorise donc aucun recours à l’encontre du transporteur.

Toutes les anomalies importantes, telle qu’un colis éventré entraînant une détérioration de produit, doivent être notifiées par lettre recommandée au transporteur dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du colis.

Merci de nous adresser une copie de cette lettre.

                           

Mode de paiement

Choisissez votre mode de règlement :                        

          

- Vous n'êtes pas le payeur, c’est un organisme tiers (mairie, académie…) qui réglera la commande.

Dans ce cas, nous vous invitons à imprimer le bon de commande et à nous le faire parvenir accomagné du bordereau d’acceptation de l’organisme ou le cachet de l’organisme sur le bon de commande. Vous pouvez nous le faire parvenir par fax au 03 20 61 11 10, par email à commande@10doigts.fr, ou par courrier à l'adresse suivante :10 DOIGTS - 10 RUE DU TRIEU DE QUESNOY - CS 80023 - 59115 LEERS CEDEX-FRANCE                             

 

- Vous êtes le payeur, choisissez parmi ces 3 modes de règlement :

            - Par Internet, de façon sécurisée et cryptée via la banque CIC

            - Par téléphone au 0033(0)3.20.19.19.19 par carte bancaire

            - Par courrier, en joignant un chèque à votre bon de commande (à l'ordre de 10 DOIGTS) à l'adresse suivante :10 DOIGTS - 10 RUE DU TRIEU DE QUESNOY - CS 80023 - 59115 LEERS CEDEX-FRANCE                             

                                             

Les prix donnés sont valables jusqu’à la parution du prochain catalogue; sauf fluctuation importante des matières premières ou de la TVA. Les prix sont valables uniquement pour la France métropolitaine, DOM-TOM, Belgique,Allemagne et Suisse. Merci de nous consulter pour les autres pays. Les prix sont calculés toutes taxes comprises (TVA incluse au taux de 20 %) hors participation aux frais d’envoi. Pour les  livres, la TVA appliquée est de 5,5 %.

 

 

Délai de rétractation

En application de l’article L 121-16 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours, à compter de la livraison des produits commandés, pour changer d’avis.
Le retour des produits devra s’effectuer dans leur emballage d’origine, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels. Les frais de port retour sont à la charge du dit client et il lui sera demandé de renvoyer l’article en colis suivi à : 10 DOIGTS – 10 RUE DU TRIEU DE QUESNOY - 59115 LEERS
A réception et après vérification du bon état des produits reçus en retour, 10 DOIGTS procédera au remboursement par chèque des sommes perçues au titre des marchandises retournées, à l’exclusion de la participation aux frais d'envoi et des éventuelles options de livraison.

 

Données nominatives

Les données collectées par 10 DOIGTS sur son site lui sont destinées. Le client peut donner son consentement ou s’opposer à l'utilisation des données recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier clientèle de 10 DOIGTS de même qu'à leur utilisation par des tiers.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression à l'égard de toute information le concernant. Ce droit peut être exercé par courrier à l'adresse suivante : 10 DOIGTS – 10 RUE DU TRIEU DE QUESNOY - 59115 LEERS,ou par mail : contact@10doigts.fr

 

Règlement des litiges

Pour toute réclamation relative à une commande, le client peut s’adresser à10 DOIGTS par e-mail à contact@10doigts.fr . Une solution amiable sera recherchée avant toute autre action.

 

Intégralité

Dans le cas où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et nonavenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect desprésentes Conditions Générales de Vente.

 

Droit applicable et compétences

Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français et que seuls les tribunaux français peuvent connaître de ces litiges, la langue des Conditions Générales de Ventes étant le français. Les litiges éventuels entre 10 DOIGTS et tous particuliers, collectivités ou entreprises sont de la compétence du tribunal de commerce de Roubaix, nonobstant pluralité des défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.
Il est également convenu qu’en cas de litige potentiel, les parties mettront tout en œuvre pour trouver une solution amiable.

 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.10doigts.fr sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Ils sont la propriété exclusive de 10 DOIGTS ou de ses partenaires et ne peuvent donc être copiés, reproduits ou téléchargés en tout ou partie sauf autorisation expresse et préalable de 10 DOIGTS, à l'exception des éléments dont les droits sont détenus par les fournisseurs des produits présentés sur le site. Toute reproduction totale ou partielle des catalogues de 10 DOIGTS est strictement interdite et constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

 

Hebergeur

Le present site est hebergé par la société NEXYLAN, dont le siège social est situé au 25 rue Corneille - 59100 ROUBAIX - France

 

 

Nos correspondants pour les DOM TOM                                  

          

Nous assurons les livraisons sur la France Métropolitaine et la Corse. Si vous désirez une livraison dans les DOM TOM, nous vous conseillons de vous rapprocher de l’un de nos distributeurs.

 

POLYNESIE FRANCAISE : TAHITI JEUNESSE ODYSSEY
17 Place Notre Dame-Immeuble Aorai
BP 20654
98713 PAPEETE- TAHITI, Polynésie Française
Tel : (689) 540-500
Email : contact@officeone.pf

 

MAYOTTE : LA MAISON DES LIVRES
IMMEUBLE MARIAGE IV
BP 18 - PLACE MARIAGE
97600 MAMOUDZOU MAYOTTE
Tel. : 02.69.61.14.97
Fax : 02.69.61.07.43
Email : contact@maisondeslivres.com
www.maisondeslivres.com

 

LA REUNION : SOPE
Rue Tourette
Résidence Tourette 1
97400 SAINT DENIS
Tel. : 0262 41 10 94
Fax : 0262 21 06 47
Email : sopesd@orange.fr

 

- 51, rue F. de Mahy
97410 SAINT PIERRE
Tel. : 0262 25 65 08
Fax : 0262 26 65 84
Email : sopes.stpierre@orange.fr

 

MARTINIQUE, GUADELOUPE, SAINT BARTHELEMY : FOURNIBUR MAJUSCULE

FOURNIBUR SARL

3 Rue F. Fresneau

ZI de Jarry

BP 2245

97197 JARRY CEDEX

Tel.  05 90 26 85 69

Fax. 05 90 26 08 15

Mail : fournibur@wanadoo.fr

 

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