Conditions générales de vente

L'enseigne 10 DOIGTS (nom commercial) est commercialisée par correspondance et sur Internet par la société NBC 10 DOIGTS SAS. Les dispositions qui suivent établissent les Conditions générales de vente des produits proposés sur ce site par la société 10 DOIGTS.

Fiche d'identité de l'entreprise

La commande implique l'adhésion aux Conditions générales de vente. Toute commande avec paiement en ligne ne sera prise en considération qu'après acceptation du paiement par le GIE cartes bancaires. Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français, la langue des CGV étant le français. 10 DOIGTS fait connaître au consommateur l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts (couleurs, quantités, volumes, descriptifs, prix). Ces caractéristiques apparaissent à l'appui de la photographie illustrant l'offre. Les photos illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Le consommateur reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site Internet n'a qu'une valeur indicative et n’est pas contractuelle ; des altérations peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo. Ces Conditions générales de vente sont modifiables à tout moment par 10 DOIGTS. Des conditions particulières à certains produits ou services peuvent compléter les présentes.

Moyens de commande

Pour passer votre commande, vous avez le choix :

Modes de paiement

Par un organisme tiers (mairie, académie, école, société…)

Imprimez le bon de commande et faites-le-nous parvenir avec le tampon et/ou la signature de l’organisme payeur, ou accompagné du bordereau d’acceptation / bon de commande de l’organisme. Vous pouvez nous les transmettre par fax au 03 20 61 11 10, par e-mail à commande@10doigts.fr, ou par courrier : 10 DOIGTS — 19 rue du Trieu de Quesnoy — CS 80023 — 59115 LEERS Cedex — France.

Par virement bancaire

Imprimez le bon de commande et faites-le-nous parvenir accompagné de la copie de l'ordre de virement. Dès réception des fonds sur notre compte, votre commande sera validée. Transmission par fax au 03 20 61 11 10, par e-mail à commande@10doigts.fr, ou par courrier : 10 DOIGTS — 19 rue du Trieu de Quesnoy — CS 80023 — 59115 LEERS Cedex — France.

Par carte bancaire

Effectuez votre paiement directement sur notre site via une fenêtre sécurisée HiPay (nous ne conservons aucun numéro de carte bancaire dans notre système).

Par Apple Pay

Si vous naviguez depuis un iPhone, vous pouvez régler votre commande via Apple Pay directement sur notre site, grâce à une fenêtre de paiement sécurisée (nous ne conservons aucun numéro de carte bancaire dans notre système).

Par PayPal

Payez en toute sécurité via PayPal, en 4 fois sans frais — mode de paiement réservé aux particuliers à partir de 59 € d'achat (nous ne conservons aucun numéro de carte bancaire dans notre système).

Par chèque

Imprimez le bon de commande et faites-le-nous parvenir accompagné de votre chèque à l'ordre de « 10 Doigts » à l'adresse : 10 DOIGTS — 19 rue du Trieu de Quesnoy — CS 80023 — 59115 LEERS Cedex — France.

Par téléphone au 03 20 19 19 19

Notre service client enregistrera votre commande par téléphone, ainsi que votre règlement par carte bancaire (obligatoire pour les commandes effectuées par téléphone).

Les prix donnés sont valables jusqu’à la parution du prochain catalogue, sauf fluctuation importante des matières premières ou de la TVA. Ils sont valables uniquement pour la France métropolitaine, la Belgique, l'Allemagne, le Luxembourg, l'Espagne, le Canada, les Pays-Bas, l'Italie, l'Autriche et le Portugal ; merci de nous consulter pour les autres pays. Pour les DOM-TOM, les prix pratiqués par nos distributeurs peuvent être différents afin d'intégrer les frais d'approche. Les prix sont calculés toutes taxes comprises (TVA incluse au taux de 20 %) hors participation aux frais d’envoi. Pour les livres, la TVA appliquée est de 5,5 %.

Livraison

Lieu

France métropolitaine, Corse, DOM-TOM, Espagne, Portugal, Autriche, Belgique, Allemagne, Luxembourg, Italie, Pays-Bas, Canada, États-Unis, Finlande.

Délai

Les commandes sont expédiées sous 24 h à 48 h (hors week-end et jours fériés). Le délai de transport est ensuite de 24 h à 48 h à partir de l’expédition du colis. Suivant les périodes de l’année, ces délais peuvent sensiblement varier ; vous retrouverez, lors de la validation de votre commande, une indication précise du délai de traitement. Ces délais tiennent compte de la disponibilité des produits ainsi que de la charge de travail en entrepôt ; ils sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels.

Frais de transport et d’emballage

Livraison classique

Remarque : le règlement à la commande (carte bancaire, chèque ou virement) est impératif pour une livraison en point relais.

Pour les livraisons à domicile, à une adresse personnelle. Le règlement à la commande est impératif pour une livraison en Colissimo.

Pour les écoles, associations, mairies, maisons de retraite, sociétés… Bref, une adresse où une personne peut réceptionner le colis pendant les heures ouvrables.

Livraison express (livraison le lendemain si la commande est passée avant 12 h)

Remarque : le règlement à la commande est impératif pour une livraison Chronopost en point relais.

Pour les livraisons à domicile, à une adresse personnelle. Le règlement à la commande est impératif.

Pour les écoles, associations, mairies, maisons de retraite, sociétés… Bref, une adresse où une personne peut réceptionner le colis pendant les heures ouvrables.

Réception des marchandises

Au moment de la livraison, nous vous suggérons de vérifier le contenu du ou des colis en présence du livreur. Sur le récépissé, indiquez votre nom en toutes lettres, datez, signez et apposez votre tampon. En cas d’avarie ou de manque constaté, notez impérativement sur le récépissé la nature et l’importance du dommage pour chaque article, en présence du livreur, puis envoyez-nous immédiatement une copie de ce récépissé signé. Soyez vigilant : la mention générale « sous réserve de déballage » n’a aucune valeur juridique et n’autorise donc aucun recours à l’encontre du transporteur. Toute anomalie importante, telle qu’un colis éventré entraînant une détérioration de produit, doit être notifiée par lettre recommandée au transporteur dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du colis ; merci de nous adresser une copie de cette lettre.

Délai de rétractation

En application du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison des produits commandés pour changer d’avis. Le retour doit s’effectuer dans l'emballage d’origine, en parfait état, accompagné de tous les accessoires et notices éventuels. Les frais de port retour sont à la charge du client, qui devra renvoyer l’article en colis suivi à : 10 DOIGTS — 19 rue du Trieu de Quesnoy — 59115 LEERS — France. À réception et après vérification du bon état des produits, 10 DOIGTS procédera au remboursement par chèque des sommes perçues au titre des marchandises retournées, à l’exclusion de la participation aux frais d'envoi et des éventuelles options de livraison.

Données nominatives

Les données collectées par 10 DOIGTS sur son site lui sont destinées. Le client peut donner son consentement ou s’opposer à l'utilisation des données recueillies au titre de la présente commande, dans le cadre du fichier clientèle de 10 DOIGTS, de même qu'à leur utilisation par des tiers. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations le concernant. Ce droit peut être exercé par courrier à : 10 DOIGTS — 19 rue du Trieu de Quesnoy — 59115 LEERS — France, ou par e-mail : contact@10doigts.fr.

Règlement des litiges

Pour toute réclamation relative à une commande, le client peut s’adresser à 10 DOIGTS par e-mail à contact@10doigts.fr. Une solution amiable sera recherchée avant toute autre action.

Intégralité

Dans le cas où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions générales de vente.

Droit applicable et compétence

Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français et que seuls les tribunaux français peuvent connaître de ces litiges, la langue des Conditions générales de vente étant le français. Les litiges éventuels entre 10 DOIGTS et tous particuliers, collectivités ou entreprises sont de la compétence du tribunal de commerce de Roubaix, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou conservatoires en référé ou par requête. Il est également convenu qu’en cas de litige potentiel, les parties mettront tout en œuvre pour trouver une solution amiable.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.10doigts.fr sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Ils sont la propriété exclusive de 10 DOIGTS ou de ses partenaires et ne peuvent donc être copiés, reproduits ou téléchargés en tout ou partie sauf autorisation expresse et préalable de 10 DOIGTS, à l'exception des éléments dont les droits sont détenus par les fournisseurs des produits présentés sur le site. Toute reproduction totale ou partielle des catalogues de 10 DOIGTS est strictement interdite et constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Hébergeur

Le présent site est hébergé par la société NEXYLAN, dont le siège social est situé au 25 rue Corneille — 59100 ROUBAIX — France.

Nos correspondants pour les DOM-TOM

Nous assurons les livraisons sur la France métropolitaine et la Corse. Si vous désirez une livraison dans les DOM-TOM, nous vous conseillons de vous rapprocher de l’un de nos distributeurs.